On se souvient qu'en 2018, le premier ministre avait confié à Alice Thourot et à l'ancien patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, une mission visant à créer les conditions d'un rapprochement entre les acteurs publics et privés en matière de sécurité (voir Sécurité : Alice Thourot mènera une mission parlementaire avec l'ancien patron du RAID). Ce travail, qui avait occupé Alice Thourot de longs mois et l'avait éloignée de la circonscription, a un nouveau prolongement : la députée de Montélimar a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi élaborée avec Jean-Michel Michel Fauvergue, intitulée "Vers une sécurité globale". Les deux parlementaires en avait fait l'annonce en décembre dernier, à l'occasion d'une visite de Jean-Michel Fauvergue à Montélimar. Le texte a été mis hier à la disposition du public, sur le site de l'Assemblé Nationale.
Cosignée par le patron du groupe LREM, Gilles Le Gendre et dans la foulée par tous les parlementaires du groupe, la proposition de loi est une version très light du rapport remis au gouvernement par les deux députés en septembre 2018. Les dispositions les plus controversées du rapport ont disparu. Par exemple il n'est plus question d'une école nationale de la police municipale, ni de faire de l'armement des policiers le principe au lieu de l'exception. Le texte se concentre sur les mesures qui peuvent faire consensus tout en constituant une sérieuse avancée. Il ne provoquera pas les tensions qui avaient agité le groupe LREM lorsque la même Alice Thourot avait rapporté la "loi anti-casseurs", il y a un an (voir : Loi anti-casseur : Alice Thourot au coeur du cyclone
La sécurité est un bon thème de campagne pour Alice Thourot, qui a de quoi marcher sur les plate-bandes du maire dans ce domaine. Le 19 décembre, toujours avec son même collègue, elle animait une conférence sur la sécurité, à l'IFSI de Montélimar.
Les pouvoirs des polices municipales étendus
En ce qui concerne les agents de police municipale, le texte propose un sensible élargissement de leur domaine d'intervention. Ils pourraient ainsi constater diverses infractions, notamment au code de la route, et intervenir plus efficacement dans la sécurisation des évènements culturels et sportifs de la commune.
A défaut d'une école spécifique, il est proposé que tout nouvel agent soit stagiaire apprenant durant un an, avant d'être reconnu de plein droit gardien de police municipale. Le statut des ASVP (agent de surveillance de la voie publique) est également précisé et leurs attributions renforcées.
Extension des pouvoirs des agents privés mais contrôle renforcé
Le principal objet du rapport initial était toutefois de créer les conditions d'une meilleure coordination entre les agents publics - police nationale et municipales - et les agents privés, auxquels la pression de la menace terroriste impose un recours de plus en plus massif. La proposition de loi reprend l'idée générale du rapport : les agents privés verraient eux-aussi leurs attributions étendues, afin d'être plus efficaces, en échange de garanties supplémentaires dans un certains nombre de domaines et une soumission renforcée au contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité. Le sujet du contrôle était un point important car le secteur de la sécurité a grossi de manière anarchique ; la qualité et la moralité des agents comme des entreprises laissaient souvent à désirer.
Bénéficiant du nouveau statut "d'agent privé de sécurité assermenté", et sur autorisation ponctuelle des préfets, les agents de sécurité privée bénéficieraient d'un pouvoir leur permettant de constater des infractions mineures, lors de leurs interventions.
Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue comptent sur une inscription de leur proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Ils pensent que leur texte provoquera la réflexion de leur collègues députés et sénateurs, qui devraient l'étoffer de leur amendements. Et débouchera sur une nouvelle réglementation qu'ils appellent de leurs vœux.
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