alice thourot accusee de conflit d interets

Publi� le 22 Septembre 2018 � 20:49

Alice Thourot accus�e de conflit d'int�r�ts

Temp�te dans un verre d'eau, vrai ou faux d�bat ?

Le journal M�diapart a pris dans ses filets la d�put�e de la seconde circonscription de la Dr�me, Alice Thourot. Il lui est reproch� de profiter de son mandat pour faire du lobbying en faveur des ses confr�res avocats, dans le domaine de la fraude fiscale. Corporatisme? Conflit d'int�r�t? Absence de r�gles ?

Les d�put�s examinent en septembre le projet de loi "relatif � la lutte contre la fraude", projet dont le but principal est de faire sauter le fameux "verrou de Bercy", autrement dit la pr�rogative exorbitante qu'a l'administration fiscale de d�cider de transf�rer ou pas les dossiers de fraude fiscale au parquet financier. C'est dans ce cadre qu'Alice Thourot - et quatre autres parlementaires eux-aussi avocats - a tent� de faire adopter un amendement dont le but �tait de bloquer l'une des dispositions du projet de loi: en l'occurrence celle qui, dans l'article 7, pr�voit une sanction administrative applicable aux cabinets qui auraient d�lib�r�ment conseill� leurs clients dans la mise en oeuvre de pratiques d'�vasion fiscale.
Le Barreau de Paris avait d�j� fait conna�tre son opposition � la mise en application des dispositions de l'article 7.

Le gouvernement et la rapporteuse LREM du projet de loi ne l'ont pas suivie - sans pour autant leur reprocher d'avoir propos� un amendement non-d�sir�, observe M�diapart. Cependant la d�marche d'Alice Thourot et de ses coll�gues avocats a �t� jug�e corporatiste par certains parlementaires de l'opposition. Parmi-eux le socialiste Jean-Louis Bricot et le communiste Fabien Roussel.
Plus �tonnant, le centriste Jean-Christophe Lagarde, qui, au nom du groupe UDI-Agir et Ind�pendants a saisi le pr�sident de l'Assembl�e nationale pour d�noncer une d�marche qu'il estime entach�e de conflit d'int�r�t. L'�lu a demand� � Richard Ferrand que "le bureau et le d�ontologue de l'Assembl�e nationale se saisissent de ces situations afin d'�tre en mesure, le cas �ch�ant, de constater, de faire cesser et de pr�venir toute interf�rence entre un int�r�t public et des int�r�ts priv�s".

De son c�t�, Alice Thourot se d�fend de faire du lobbying pour sa corporation. Elle rappelle d'ailleurs que si elle est bien pr�sidente de son cabinet d'avocats, sa sp�cialit� est le droit de l'immobilier et non le conseil fiscal. "Aucun des autres d�put�s-avocats ayant soutenu cet amendement n'est fiscaliste", assure Alice Thourot. La mesure ne vise d'ailleurs pas que les avocats, mais l'ensemble des professions juridiques, ainsi que les experts comptables, les gestionnaires de patrimoine...
C'est plut�t en tant que professionnelle connaissant bien un secteur d'activit� qu'elle juge l'article 7 critiquable. Alice Thourot ne souhaite pas minorer les actes des fraudeurs et de ceux qui les conseillent. L'article 7, nous a t-elle expliqu�, liste bon nombre de tr�s graves infractions � la l�gislation et il est naturel que les fautes commises soient sanctionn�es. Mais la proc�dure ne peut-�tre valablement conduite, selon elle, que par le juge judiciaire, avec la garantie apport�e en particulier par le secret de l'instruction.
Or, l'article 7 pr�voirait une sanction automatique, appliqu�e arbitrairement par l'administration, sans contr�le d'un juge et avec le risque de contraindre l'avocat qui serait sanctionn� � mettre en p�ril le secret professionnel pour se d�fendre.
"Le d�bat sur cette question n'a pas �t� houleux, bien au contraire", indique par ailleurs la d�put�e � Mont�limar News. Elle assure que le m�canisme a �t� examin� pendant deux heures dans l'h�micycle, avec s�rieux et sans pol�mique. Le grand public n'aurait probablement jamais entendu parler de cet amendement sans l'accusation de Christophe Lagarde. Qui, s'offusque Alice Thourot, "n'a pas daign� m'adresser copie de la lettre envoy�e � Richard Ferrand et � M�diapart". Politique politicienne ou incivilit�?

Quoi qu'il en soit Alice Thourot ne compte pas l�cher prise et proposera � nouveau son amendement lorsque le projet de loi reviendra � l'Assembl�e nationale en deuxi�me lecture.

L'accusation de r�action corporatiste doubl�e d'un conflit d'int�r�t tient-elle vraiment? La r�ponse n'est pas simple et les interrogations en la mati�re sont aussi vieilles que le r�gime parlementaire.
Lorsqu'un d�put�-juriste prend position sur un probl�me de droit, un d�put�-syndicaliste sur le code du travail, un d�put�-chirurgien sur les h�pitaux, un d�put�-architecte sur l'urbanisme, quoiqu'ils disent, ils pourront toujours �tre soup�onn�s de conflit d'int�r�ts. Et ne soyons pas na�f, ce sera parfois vrai. Pour autant les solutions au probl�me ne sont pas �videntes.

On pourrait tenter d'interdire aux d�put�s toutes activit�s professionnelles, mais il en r�sulterait n�cessairement un dommage sur le plan professionnel. Imaginons Alice Thourot faire deux mandats de d�put�, donc dix ans sans exercer son m�tier d'avocate. Ce serait pour elle la certitude de revenir � la vie civile dans de bien mauvaises conditions - qu'il faudrait compenser par une indemnit� beaucoup plus �lev�e ou le versement d'une "retraite" post-mandat.

Il serait �galement possible de limiter de diverses fa�ons le champ d'action des d�put�s en leur interdisant par exemple de se prononcer sur des textes qui touchent de pr�s ou de loin � leurs secteurs d'activit�. Ou simplement en leur interdisant de participer au vote. Le "il" ne pouvant �tre que les r�glements de l'Assembl�e et du S�nat.
Mais l'examen du cas d'esp�ce montre que la mise en pratique de ces limitations n'est pas simple lorsqu'il s'agit de l'appliquer � des juristes. Le projet de loi porte sur la lutte contre la fraude fiscale. Rien qui soit de mani�re g�n�rale en conflit avec le m�tier d'avocat. Ce sont seulement certaines dispositions du texte qui soul�vent un probl�me. Comment g�rer ces exceptions sans transformer la discussion et le vote en cauchemar bureaucratique et proc�durier?
Par ailleurs, si on peut demander � un architecte-d�put� de ne pas intervenir sur l'urbanisme, il est autrement difficile de dire � un juriste-d�put� de ne pas intervenir sur le droit, puisque la loi n'est rien d'autre que le droit naissant. Autant interdire directement � tout juriste d'�tre d�put�!

S'il peut-�tre fait un reproche � Alice Thourot et � ses coll�gues avocats, ce n'est certainement pas de violer un r�glement quelconque. Peut-�tre aurait-elle d� s'imposer silence sur cette question, ce qui lui aurait �vit� de se retrouver dans la ligne de mire de M�diapart et des oppositions. Et l'aurait maintenue � l'�cart de tout soup�on de conflit d'int�r�t.

Mots-cl�s Alice Thourot

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Les commentaires

Publi� le 27 Septembre 2018 � 14:37 par BOUFFIER

J'avoue ne pas savoir si actuellement un d�put� peut ou non continuer � exercer pendant son mandat la profession dont il est issu. Mais je ne vois pas comment un �lu de ce niveau peut ne pas se consacrer exclusivement � ce mandat que personne, faut-il le rappeler, ne l'a oblig� � convoiter aupr�s de ses �lecteurs. Ou alors, ce serait accepter qu'un d�put� puisse ne l'�tre qu'� mi-temps!! Et ce n'est pas parce que l'on a cess� un temps ( que la loi devrait d'ailleurs limit�) d'exercer la profession pour laquelle on a �t� form� que l'on n'est plus capable de l'exercer quelques ann�es plus tard. Derni�re remarque: il y a quand-m�me une diff�rence entre voter ou pas un projet de loi pr�sent� � l'Assembl�e Nationale ( ce qui est le travail d'un d�put�) et �tre � l'origine d'un amendement sur ce projet de loi( comme l'a fait Mme Thourot) pour en modifier ou en att�nuer l'efficacit� ou la pertinence.