Souvent, un journaliste est conduit à reconstituer, à déduire, à deviner ce qu’il peut être dit dans le brouhaha d’une séance publique. Ce 8 juin, par le miracle de la vidéo, efficacement mis en ligne sans délai par la ville, il n'y a pas de place pour l'à peu près, l'incertain : le quasi-mutisme assumé du maire est remarquable : un "oui" chuchoté, microscopique.
La discussion roulait sur la question importante des mesures de soutien à l’économie montilienne et précisément de l’exonération de taxe de terrasses pour les cafés-restaurants. La résolution en discussion disait : le conseil municipal décide d’approuver «l’exonération des droits d’occupation du Domaine public (terrasses, vérandas et enseignes) à compter du 17 mars jusqu’à la fin de l’année 2020 pour toutes les entreprises et tous les commerçants de Montélimar». Bien sûr ! Qui serait contre quand on connaît l’état catastrophique du secteur de la restauration après le confinement ? Mais est-ce seulement… légal ?
La flèche est venue d’où on ne l’attendait pas vraiment. Bien documenté, c’est Karim Oumeddour, colistier de Julien Cornillet, le rival de droite de Franck Reynier pour le second tour à venir, qui l’a décoché. L’air de rien. Tout en douceur. Sans agressivité. Mais bigre, il a fait mouche ! «Je suis pour cette mesure, dit le conseiller LREM, mais, Monsieur le Maire, juste une question : avez-vous le droit d’exonérer jusqu’à la fin de l’année ?». Dame ! Bien renseigné !
Réponse du Maire : un minuscule "oui", presque inaudible, puis «On passe au vote» ! Remarquable absence de réponse. Et pour cause. A cet instant, Franck Reynier sait qu’il n’en a pas le droit.
A supposer que ses services ne l’aient pas informé (ce qui est inexact, selon les informations internes transmises à Montélimar News), il n’empêche : le maire de Montélimar venait d’être à nouveau alerté trois jours avant par un courrier précis du préfet daté du 5 juin.
A cette date, rappelle le préfet, seule la suspension du paiement est possible, pas l’exonération, et sur une durée limitée : l'ordonnance du 22 avril 2020 prévoit la possibilité de suspendre le paiement des redevances d'occupation du domaine public pour une durée comprise entre le 12 mars et le 23 juillet 2020. Ni avant, ni après.
Quant à l’exonération, unanimement souhaité par les cafés-restaurants, on n'y est pas. Pas encore. Techniquement, elle pourra être mise en œuvre dès qu’une base réglementaire aura été validée.
Edouard Philippe l’a annoncé le 24 avril dernier pour les redevances d'occupation du domaine public de l'Etat. Cette mesure devait être présentée au conseil des ministres ce 10 juin dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative. Mais pour l’état, pas pour les collectivités locales. Pour elles, un guide pratique devrait être adressé bientôt aux communes. Mais rien n’est acté. Le Maire de Montélimar a donc fait voter par son conseil une délibération dont il savait qu’elle n’avait aucune base légale.
Pas grave. Le second tour est dans moins de trois semaines. Il sera toujours temps d’ajuster le tir après, une fois que cette annonce (illégale) aurait fait son effet et ramené dans les urnes quelques bons bulletins de vote.
Jean-François Doumic
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Les commentaires
Le Maire Franck REYNIER n'avait il pas déjà copieusement MENTI en assurant il y a quelques années qu'il n'y aurait pas de galerie marchande dans la Zone commerciale de l'Envol, projet qu'il a défendu contre tous les Avis d'experts et Commissaire enquêteur, cela à grand frais pour le contribuable montilien (1,1 M d'euros d'indemnisation à la SODEC).
Rappelons qu'une galerie marchande de 50 commerces était bien prévu dans son projet de l'Envol.
Pourquoi cesserait-il donc de mentir à 3 semaines du second tour, alors qu'il est aux abois...?
Les montiliens sont maintenant bien conscients, ils ne leur restent plus qu'à agir en conséquence pour oxygéner leur démocratie locale.
A vos Bulletins le 28 Juin !
Il n'est pas rare que des maires fassent passer des décisions non fondées en droit, ce qui en effet s'est vu dans de nombreuses villes sur les taxes-terrasses de resto, comme Tournon, Lille... Mais avant d'être alertées par les services de l'état.
C'est en effet plus rare qu'ils le fassent en connaissance de cause. Mais cela s'est vu récemment quand plusieurs maires ont pris des arrêtés anti pesticides après que les juges en aient dénoncé l'illégalité.
Mais c'est exceptionnel qu'un élu fasse passer une telle décision sans éclairer son conseil sur son caractère irrégulier.
Et cela devient en effet un mensonge par omission lorsque ce maire est interrogé en direct par un élu sur ce point, qu'il connait la réponse, qu'il se tait et... passe au vote.
Alors, quand ce maire est lui-même candidat à sa propre succession, quand cette délibération apporte une aide directe à bon nombre de ses administrés trois semaines avant le vote, alors, vraiment, certains juristes nous diraient que l'on dépasse le stade du mensonge.
Des historiens diraient même que l'on entre de plain pied dans l'univers de ce que le code napoléonien nommait, jusqu'à l'abrogation de cet article, la forfaiture.
Gageons que le gouvernement prendra rapidement par ordonnance des dispositions pour régulariser tout ou partie de cette décision, prise en effet par de nombreuses villes.
En attendant, oui, c'est bien un mensonge. L'homme savait.
JFD
Massaï, vous avez tout à fait raison et nous l'avions bien observé. Il n'en reste pas moins que pour l'instant ces mesures sont inapplicables et FR le sait, puisque l'Etat le lui a précisé.
pourtant plusieurs villes et villages ont aussi exonéré de taxe d'occupation du domaine publique pour l'année 2020 les bars et restaurants
ils vont tous se faire retoquer ?? ou ce sont tous des menteurs, pas uniquement M. Reynier
