Début juillet, 600 Commerces avait obtenu du tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération faisant chuter le montant de ses subventions annuelles de 22.500 euros à 1.650 euros, pour 2016. La juridiction avait estimé d'une part que les élus n'avaient pas été suffisamment informés des motifs de cette décision, d'autre part que la convention qui liait l'association et la Ville n'avait pas été dénoncée (Voir : Baisse de subvention : la justice donne raison à 600 Commerces).
La collectivité n'a pas fait appel et n'avait que quelque mois pour prendre une délibération corrective. Ce qui fut fait hier soir, lundi 22 octobre, en séance du Conseil municipal.
Franck Reynier persiste et signe
Comme on pouvait s'y attendre, le maire n'a pas décidé de redonner sa subvention à 600 Commerces. La nouvelle délibération confirme la quasi-suppression de la subvention tout en motivant cette décision par une série de manquements supposés. 600 Commerces n'aurait pas, a indiqué l'adjointe au commerce, rempli ses objectifs en termes d'animations en 2016. Dans un cadre budgétaire nécessitant des arbitrages plus draconiens qu'autrefois, il serait apparu que la subvention était mal employée.
L'opposition s'en donne à coeur joie
Pour Franck Reynier, c'était un mauvais moment à passer car la décision a donné à toutes les composantes de l'opposition l'occasion de dénoncer un règlement de compte politique. Le maire avait peu de cartouches pour riposter. Nul n'ignore en effet que la suppression de la subvention de 600 Commerces est intervenue juste après que l'association, ayant appris qu'il y aurait bien une galerie marchande au sein du centre commercial l'Envol, a décidé de combattre ce projet.
Par ailleurs, sous l'impulsion de son nouveau président Fabrice Zangla, l'association a produit un énorme effort en termes d'animation en 2015. La délibération affirme que ce travail n'a pas été fait en 2016, ce qui pose un problème, bien noté par Catherine Coutard : comment la municipalité a-t-elle appris à l'avance que 600 Commerces ne remplirait pas ses objectifs en la privant par anticipation de sa subvention? Le raisonnement de la Ville s'inscrit dans un cercle vicieux : privée du plus gros de ses financements, 600 Commerces s'est retrouvé sans moyen pour mener les habituelles animations. Comment peut-on le lui reprocher?
Catherine Coutard a été la première à ouvrir le feu, en ironisant tout d'abord sur la "jurisprudence qui était en train de se former à Montélimar" étant donné le nombre de fois où la Ville a vu ses délibérations annulées pour cause de manque d'information des élus.
Plus sérieusement, l'élue MRC a admis que si d'une année sur l'autre des variations à la baisse sont possibles, une réduction de 90% d'une subvention n'a rien de normal. Elle a rappelé qu'il y a un cadre légal précis pour dénoncer une convention et que "ce cadre n'a jamais été respecté". Cette délibération n'aurait été prise que "pour justifier à posteriori la brutale suppression de la subvention". Laquelle "n'était qu'un règlement de compte politique".
Nicole Astier, toute nouvelle membre de l'opposition, ne dit pas autre chose. Elle a lu une courte intervention dans laquelle elle reproche au maire d'avoir cherché à museler l'association 600 Commerces en la privant de subvention; ainsi que, plus surprenant, d'avoir suscité la création d'une autre association de commerçants (NRLR : nous supposons qu'elle parlait de "Montélimar Coeur de Ville"). "Un jeu politique dangereux", selon elle. Riposte de Franck Reynier à Nicole Astier: "Mais cette première délibération, vous l'aviez votée".
La forme ou le fond ?
Le maire a tenté de fuir la discussion en arguant que le tribunal n'ayant soulevé qu'un problème de forme, il ne serait pas question d'aborder le fond. Une réponse qui a donné à Alain Csikel (ex-FN) et à Stéphane Morin (divers droite, ancien membre de la municipalité) une raison d'attaquer le maire sous un autre angle.
Cette sanction d'une association fortement subventionnée a permis à Alain Csikel d'ironiser car il estime depuis longtemps que la collectivité n'est pas attentive à vérifier que les associations subventionnées remplissent bien leurs objectifs. "Depuis des années je demande des informations sur les évaluations de ces associations sans succès".
Stéphane Morin a rebondit en observant, goguenard, "qu'en restant sur la question de la forme, toutes les subventions des associations soumises à convention d'objectifs devraient donc faire l'objet d'une information détaillée des élus, à l'avenir."
"Il ne faut pas faire du cas de 600 Commerces une généralité", a répliqué le maire, sans expliquer vraiment ce que cela voulait dire. Vu du fond ou vu de la forme, l'opposition n'aura eu du maire aucune vraie réponse.
Et la suite ?
En matière judiciaire, la tactique de Franck Reynier pour décourager ses opposants est assez efficace. Poursuivi, il fait le dos rond et va presque systématiquement en appel s'il perd. Lorsqu'une délibération est annulée - le plus souvent pour une question de forme car les juridictions administratives répugnent à trancher sur le fond - il propose une délibération qui tente de répondre sur la forme sans rien changer sur le fond. Ce fut le cas ce lundi soir. La nouvelle délibération pourrait probablement être attaquée avec succès, tant les arguments de Franck Reynier paraissent cousus de fils blanc. Mais cela représente des frais d'avocats, beaucoup de temps perdu à conduire la procédure et deux nouvelles années d'attente au minimum. De quoi décourager les volontés les plus tenaces.
Cependant cela a aussi des inconvénients.
Premièrement la multiplication des procédures coûte très cher à la collectivité. L'heure d'avocat n'est pas donnée ! Sans parler des condamnations à indemnisation pécuniaire ni des indemnités transactionnelles versées à des cadres jetés dehors sans ménagement.
Deuxièmement, toutes ces condamnations, qui donnent d'excellentes armes aux oppositions, ont aussi un coût politique élevé qui risque fort de se manifester un jour prochain dans les urnes.
On peut enfin se demander si la réputation de Franck Reynier ne se serait pas dégradée dans les juridictions trop fréquemment sollicitées.
Qu'en pense Fabrice Zangla ?
Le président de 600 Commerces est désabusé; "N'épiloguons pas sur ce sujet. Je crois que tout le monde a compris que Franck Reynier est une personne tordue et malhonnête", nous a-t-il déclaré.. Reste à savoir si 600 Commerces va attaquer ou pas la nouvelle délibération; "Nous allons évoquer la question avec notre conseil, Me Rigoulot. Mon avis est que les arguments de Franck Reynier pour justifier la nouvelle délibération ne tiennent pas debout et peuvent facilement être attaqués. Si notre avocat pense de même nous dénoncerons probablement cette délibération".
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Les commentaires
Mais qui va encore croire au cynisme du capitaine du navire Montélo ? Le bateau coule et les trous dans la coque s’agrandissent chaque jour.
Il va être difficile de la remettre à flot !
