Marsanne : Philippe Chambolle saisit le Conseil constitutionnel
Démarche exceptionnelle, le candidat malheureux demande aux juges suprêmes de déclarer non conforme la loi de mars sur les élections
Les spécialistes appellent cela une QPC. Une «question prioritaire de constitutionnalité». La contestation de Philippe Chambolle est en effet à deux niveaux : devant le Tribunal administratif, il dénonce les irrégularités qui ont, selon lui, marqué le scrutin marsannais. C’est le recours, comme il en existe un peu moins de 3.000 en France. Mais par ailleurs, devant les neuf Sages du Conseil constitutionnel, il les questionne sur la conformité de la loi de mars, cette loi qui a déclaré réguliers les premiers tours, alors que la pandémie était déjà meurtrière. Jamais une commune de la Drôme n’était allée aussi haut pour connaître le droit.
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